Tout sur le rôle d’un huissier de justice

Un huissier de justice est essentiel dans la concrétisation d’actes de procédures, d’actes authentiques et dans la mise en œuvre d’une décision de justice. Voici les principaux rôles de cet officier public. 

Il exécute des décisions de justice

Cet officier est chargé de la mise en œuvre des décisions judiciaires (à ne pas confondre avec le notaire). Pour exécuter ces ordres, il se sert de divers moyens : la mise en demeure, le commandement de payer ou la relance par courrier.

La saisie est une autre mesure que l’huissier peut prendre au cours de ses missions. Elle peut être de divers types : saisie contrefaçon, saisie-vente, saisie-revendication et bien d’autres encore. L’officier ministériel est également autorisé à procéder à des expulsions.

L’intervention d’un huissier est primordiale dans le cadre du recouvrement d’une dette. Il devra notamment veiller au respect des droits de son client et saisir les biens du débiteur le cas échéant.

L’officier ministériel peut être amené à exécuter des mesures spécifiques comme la vente de licence, la saisie des salaires et parts sociales, ou encore l’immobilisation de voitures.

Notons que l’huissier de justice est le seul officier pouvant signifier certains actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut donc procéder à la délivrance de convocations en justice (assignations, citations), il est également responsable de la rédaction des actes.

Il met en place des mesures conservatoires

L’huissier se charge de mettre en œuvre la mesure conservatoire concernant un ou plusieurs débiteurs. Ce dispositif permet aux créanciers d’avoir une garantie du règlement des créances avant la délivrance du jugement ou d’un titre exécutoire.

L’officier judiciaire peut également jouer le rôle de négociateur ou d’intermédiaire entre le créancier et le débiteur. Cette médiation évite notamment aux deux parties concernées de saisir le tribunal pour le règlement des litiges en rapport avec les créances.

Dans le cas où il y a hypothèque provisoire ou définitive, c’est l’huissier de justice qui se charge de la mise en œuvre des décisions judiciaires

Enfin, l’officier judiciaire est aussi un conseiller incontournable lors des litiges immobiliers et les divorces.

Post Author: Le Brocard