Le notaire est l’allié incontournable des acheteurs et vendeurs dans l’univers de l’immobilier (notamment). Ce professionnel permet de simplifier le processus d’achat et de vente, mais aussi de réaliser un investissement fiable et sécurisé. Voici ce qu’il faut savoir sur cet intervenant indispensable au cours d’une transaction.
Notaire : idéal pour « prouver » les actes immobiliers
Un acte sous seing privé entre l’acheteur et le vendeur réalisé sans la présence d’un notaire a une faible valeur juridique. En effet, pour qu’un document soit irréfutable, il est toujours plus judicieux de le faire authentifier par un « notaire ».
Ce professionnel du droit peut être mandaté pour la collecte des actes, leur authentification et leur conservation. En louant ses services, il est possible à tout moment de montrer les preuves d’un acte, que ce soit un achat, une vente ou une cession.
Le notaire pour se protéger juridiquement
En plus d’archiver les divers documents liés à une vente, ce professionnel peut procéder à la publication de l’acte. En transmettant les informations concernant la vente, à l’acheteur et au vendeur, le notaire du 56 ou d'ailleurs participe déjà la mise en place d’une preuve dite incontestable.
Cette sécurité représente un grand avantage pour les deux parties. Dans le cas d’une vente immobilière, l’acheteur peut, d’un côté, démontrer qu’il est désormais le propriétaire d’un bien acheté.
De l’autre côté, l’ancien propriétaire a la possibilité de prouver qu’il y a bien eu transmission d’un bien vers un acquéreur. Bon à savoir : Cela évite ainsi les conflits et les actes de malversation à la suite d’un contrat de vente.
Le notaire, un officier public soumis à des règles de déontologie
Avant d’exercer, un notaire doit prêter serment devant un tribunal. Il doit accepter de suivre une charte de déontologie stricte pour pouvoir travailler en toute liberté. Cet officier public sous la tutelle du ministre de la Justice doit faire preuve de bonne foi lorsqu’il effectue ses missions.
En somme, il est le représentant d’une justice amiable et équitable. On peut donc lui confier l’authentification des actes en toute sécurité.
