L’huissier de justice fait partie des officiers ministériels chargés d’appliquer les décisions judiciaires et de régler des litiges de diverses natures à l’amiable. Zoom sur le rôle central de ce juriste.
Application des décisions de justice
L’huissier est le principal mandataire au cours d’un procès ou d’une affaire judiciaire. Sa mission première est de réaliser les procédures nécessaires dans le cadre d’un procès. Il s’occupe notamment de convoquer les diverses parties concernées. Dans le cas d’une affaire en matière civile, il doit remettre en main propre les « assignations ». Cet officier délivre aussi les citations à comparaître.
Outre ces attributions, l’huissier de justice se charge de transmettre le jugement du tribunal. De facto, il exécute les décisions prises lors du procès. Ce qui l’amène parfois à réaliser des mises en demeure, des commandements à payer, des expulsions ou des saisies.
Il veille au respect des droits
Le recours à cet officier public est aussi possible pour ceux qui ont du mal à faire respecter leur droit. Lorsqu’un débiteur ne veut pas payer les créances qu’il a contractées, l’huissier pourra faire une saisie de ses biens qui seront remis uniquement une fois les dettes réglées.
L’officier ministériel peut aussi procéder à l’expulsion de locataires débiteurs. Bon à savoir : Il est autorisé à réaliser des mises en demeure de personnes responsables de nuisances. Avant tout acte, l’huissier se doit de réaliser un constat des faits afin de disposer des preuves en cas de contestation.
Lors de l’exercice de ses fonctions, l’huissier se charge également de dresser les actes authentiques et de rédiger les divers contrats.
Règlement à l’amiable d’un litige
Cet officier judiciaire intervient aussi dans la résolution d’un conflit entre deux ou plusieurs personnes qui s’opposent. Sur la base de l’analyse de la situation, il propose une solution à un litige afin d’éviter les recours longs et souvent coûteux. Dans le cadre d’une affaire concernant une dette, l’huissier peut proposer un plan de remboursement.
