Résumé sur le droit du travail : conflits et cadre légal de travail

Le droit du travail, un droit complexe

Branche du Droit Social, le Droit du Travail est caractérisé par ses mutations permanentes en fonction des situations nouvelles qui apparaissent à tout moment. C’est aussi ce qui fait sa complexité, les textes s’accumulant, se juxtaposant et se complétant avec les nombreuses jurisprudences. A l’heure où le travail s’internationalise en Europe mais aussi au-delà de ces frontières, les situations se diversifient encore davantage et appellent sans cesse le législateur à voter de nouvelles lois pour résoudre les nouvelles problématiques.

Préserver les droits et les devoirs des différents acteurs du monde du travail est devenu affaire de spécialistes qui sont à l’œuvre quotidiennement. Le Droit du Travail régit tous les rapports entre employeurs et salariés depuis l’embauche jusqu’à la rupture quelle que soit sa forme, en passant par toutes les relations en cours d’exécution du contrat.

Éviter les conflits dans le cadre du travail

Comme pour toute démarche reposant sur le Droit, dans le cadre du travail on a tout intérêt à s’assurer en amont de la conformité des procédures. Un contrat d’embauche mal rédigé ou établi de façon non réglementaire expose aussi bien l’employeur que l’employé à des suites compliquées en cas de désaccord. Même si les deux parties sont de bonne foi, elles peuvent interpréter chacune à sa manière un texte mal compris ou inopportun.

Pour les ruptures de contrats de travail, la tâche est encore plus complexe dans la mesure où les toutes les causes de rupture n’engendrent pas les mêmes résultats. Ainsi, une démission n’ouvre pas droit à des indemnités de chômage alors qu’une rupture conventionnelle donne droit à ces indemnités, mais à condition qu’elle repose sur une volonté avérée et concomitante des deux signataires.

Cette rupture conventionnelle doit faire l’objet d’une procédure très particulière qui devra être agréée par les pouvoirs publics. On imagine aisément quelles difficultés peuvent surgir en cas de désaccord avec l’administration et combien il sera difficile de revenir en arrière pour procéder à des rectifications lorsque l’employé aura quitté l’entreprise.

L’avocat du Droit du Travail, une protection

A toutes les étapes d’une relation de travail, que l’on soit employeur ou salarié, il est d’un grand confort d’avoir à sa disposition un avocat spécialisé à qui demander à tout moment des explications sur le droit du travail pour vérifier la conformité des contrats signés mais aussi pour simplement l’interroger en cas de doute sur telle ou telle disposition particulière.

Le cœur de métier de l’avocat n’est pas de défendre ses clients devant la justice, mais bel et bien de lui éviter de se retrouver dans des situations qui l’amènent à engager des procédures qui pourraient être facilement évitées. Lorsqu’une situation conflictuelle existe, un avocat spécialisé en droit du travail sera aussi celui qui par une intervention professionnelle et surtout objective, pourra remettre les choses en perspective en exposant à chacun quels peuvent être ses prétentions.

Post Author: Fabrice