Les indispensables à savoir sur le droit pénal

Tout individu est concerné par le droit pénal. Il s’agit d’une série d’articles encadrant la société et les comportements des sujets. Selon les points cités par l’article transgressé, la sanction peut être une simple amende ou un emprisonnement.

Connaître le droit pénal au bout du doigt n’est pas le rôle de chaque citoyen. Quand un sinistre se produit dans sa vie, il est obligé de faire appel à un avocat. Quand il veut porter plainte, il doit s’informer et se rendre aux autorités locales. Bref, un minimum de connaissances est indispensable pour chacun pour se défendre légalement et pour faire valoir son droit.

Les caractéristiques générales du droit pénal

Qui dit droit pénal dit une peine après avoir enfreint la loi. Toutefois, sans les preuves et les éléments constitutifs, vous ne risquez pas d’être incriminé. La peine sera prononcée soit par les Tribunaux des Polices, soit par les Tribunaux Correctionnels ou la Cours d’Assises. Certains articles dans le Code pénal indiquent les sanctions en cause.

Actuellement, le droit pénal en perpétuelles modifications pose quelques difficultés. La responsabilité pénale appartient alors au juge qui saura jouer la justice et la jurisprudence pour les cas particuliers. Ces changements vous obligent à faire appel à un avocat à chaque fois pour être mis à jour sur les informations.

Le droit pénal possède 3 rôles principaux : une fonction répressive, une fonction expressive et une fonction protectrice. La mission répressive lutte surtout contre les crimes et les infractions en mettant en place les solutions de prévention. La tâche expressive du droit pénal a comme obligation d’informer le public des interdits. Enfin la responsabilité protectrice qui concerne la société, chaque individu, les victimes, les témoins et aussi les accusés. Elle se base sur le principe d’égalité et de légalité.

La procédure pénale : les étapes

Que vous soyez une victime ou l’auteur présumé, vous devez connaitre les principales étapes lors de l’inculpation. Après avoir déposé votre plainte, un officier de police va emmener l’accusé en garde à vue. Ce dernier sera retenu durant une durée déterminée et peut faire appel directement à un avocat.

Le Procureur de la République donnera l’ordre pour entamer une enquête préliminaire. Si ce n’est pas le cas, les forces de l’ordre agiront de leur propre chef. Ceci pour dire que vous devez accompagner votre plainte de preuves pour faciliter et accélérer les démarches. Certes vous avez beau avoir un bon avocat, il ne sera pas efficace sans des preuves et des témoignages tangibles.

Après, un juge d’instruction ou un magistrat indépendant va faire avancer les étapes par une information judiciaire. Tout se termine par la phase de jugement, si la plainte avance comme bien. En d’autres termes, vous n’avez retiré votre plainte. Pour une affaire pénale, seuls les Tribunaux de Polices, les Tribunaux Correctionnels ou la Cours d’Assises s’occupent de la phase de jugement.

Post Author: Micka