Droit administratif : le principe de légalité

Le droit administratif est une partie du droit public, qui, comme son nom l’indique, traite toutes les actions contre les administrations. Il peut traiter également les actions de l’entité publique qui ne se détache pas de la charte. De ce fait, en d’autres termes, le droit administratif peut traiter le cas d’une personne qui souhaite actionner en justice un acte administratif. Depuis son existence, certaines personnes ont tendance à penser que le droit administratif a été spécialement fait pour défendre le service de l’administration. Par contre, certaines personnes pensent que ce droit est fait pour protéger les particuliers. Ainsi, pour mieux comprendre le droit administratif, faisons un petit tour d’horizon sur cette partie de droit public.

Le droit administratif : définition

En premier lieu, voyons la définition du droit administratif. Il s’agit en effet d’une branche de droit qui traite particulièrement les activités de l’administration. Cela dit, pour mieux comprendre ce droit, il est préférable de connaitre ce que c’est l’administration. Ce terme a une double signification : organique et fonctionnelle. Son côté organique regroupe la totalité des organismes administratifs qui disposent d’une personnalité morale. Quant à son côté fonctionnel, il désigne les activités administratives établies afin d’offrir un maximum d’avantages au public.

Une fois que l’on dispose plus de connaissances sur l’administration, on peut maintenant avoir des informations sur le droit administratif. Depuis son apparition, le droit administratif a été toujours reconnu comme étant l’ensemble des règles de droit appliquées à l’administration. Bien évidemment, les règles administratives ne peuvent être sanctionnées que par un juge spécifique, le juge administratif. La plupart du temps, on a tendance à penser que le droit administratif n’est pas un droit au privilège des particuliers. Pourtant, il s’agit bien d’un élément qui protège les particuliers. En outre, le droit administratif est également un droit qui protège le droit à la défense. Cela dit, tous les administrés peuvent contacter un expert de droit pour l’aider au maximum. De plus, de nos jours, il n’est pas difficile de trouver un professionnel de droit dans un quartier, qui pourra vous assister en cas de besoin.

Le droit administratif : caractéristique

Le droit administratif a vu le jour avec le tribunal administratif en 1873. En ce temps, les pouvoirs publics souhaitent retirer les litiges en relation avec l’administration aux autorités judiciaires. Cela dit, depuis sa création, on peut dire que le droit administratif est une particularité du droit commun étant donné que l’organe concerné ne peut être jugé que par un tribunal compétent (le tribunal judiciaire). Cela dit, le droit administratif possède également des principes en faveur de l’administration. On peut constater cela dans quelques domaines comme le secteur contractuel, juridictionnel…

Outre le fait d’être autonome par rapport au droit commun, l’une des caractéristiques du droit administratif est le fait qu’il n’est pas codifié. Bien évidemment, en cherchant des informations sur le droit administratif, on peut facilement trouver des codes administratifs chez de nombreux éditeurs, mais il est à noter qu’ils n’ont pas la vocation créatrice des codes napoléoniens. Les codes administratifs sont obtenus suite au recueil des textes législatifs appliqués à un domaine particulier. Cette caractéristique est plutôt avantageuse parce que les juges administratifs pourront donc adapter le droit en fonction de l’évolution de la réalité économique ou sociale. C’est pourquoi en cas de besoin, il est toujours préférable de faire appel à un spécialiste dans le domaine du droit pour vous assister à tout moment.
Le droit administratif est une partie du droit public, qui, comme son nom l’indique, traite toutes les actions contre les administrations. Il peut traiter également les actions de l’entité publique qui ne se détache pas de la charte. De ce fait, en d’autres termes, le droit administratif peut traiter le cas d’une personne qui souhaite actionner en justice un acte administratif. Depuis son existence, certaines personnes ont tendance à penser que le droit administratif a été spécialement fait pour défendre le service de l’administration. Par contre, certaines personnes pensent que ce droit est fait pour protéger les particuliers. Ainsi, pour mieux comprendre le droit administratif, faisons un petit tour d’horizon sur cette partie de droit public.

Le droit administratif : définition

En premier lieu, voyons la définition du droit administratif. Il s’agit en effet d’une branche de droit qui traite particulièrement les activités de l’administration. Cela dit, pour mieux comprendre ce droit, il est préférable de connaitre ce que c’est l’administration. Ce terme a une double signification : organique et fonctionnelle. Son côté organique regroupe la totalité des organismes administratifs qui disposent d’une personnalité morale. Quant à son côté fonctionnel, il désigne les activités administratives établies afin d’offrir un maximum d’avantages au public. Une fois que l’on dispose plus de connaissances sur l’administration, on peut maintenant avoir des informations sur le droit administratif.

Depuis son apparition, le droit administratif a été toujours reconnu comme étant l’ensemble des règles de droit appliquées à l’administration. Bien évidemment, les règles administratives ne peuvent être sanctionnées que par un juge spécifique, le juge administratif. La plupart du temps, on a tendance à penser que le droit administratif n’est pas un droit au privilège des particuliers. Pourtant, il s’agit bien d’un élément qui protège les particuliers. En outre, le droit administratif est également un droit qui protège le droit à la défense. Cela dit, tous les administrés peuvent contacter un expert de droit pour l’aider au maximum. De plus, de nos jours, il n’est pas difficile de trouver un professionnel de droit dans un quartier, qui pourra vous assister en cas de besoin.

Le droit administratif : caractéristique

Le droit administratif a vu le jour avec le tribunal administratif en 1873. En ce temps, les pouvoirs publics souhaitent retirer les litiges en relation avec l’administration aux autorités judiciaires. Cela dit, depuis sa création, on peut dire que le droit administratif est une particularité du droit commun étant donné que l’organe concerné ne peut être jugé que par un tribunal compétent (le tribunal judiciaire). Cela dit, le droit administratif possède également des principes en faveur de l’administration. On peut constater cela dans quelques domaines comme le secteur contractuel, juridictionnel… Outre le fait d’être autonome par rapport au droit commun, l’une des caractéristiques du droit administratif est le fait qu’il n’est pas codifié.

Bien évidemment, en cherchant des informations sur le droit administratif, on peut facilement trouver des codes administratifs chez de nombreux éditeurs, mais il est à noter qu’ils n’ont pas la vocation créatrice des codes napoléoniens. Les codes administratifs sont obtenus suite au recueil des textes législatifs appliqués à un domaine particulier. Cette caractéristique est plutôt avantageuse parce que les juges administratifs pourront donc adapter le droit en fonction de l’évolution de la réalité économique ou sociale. C’est pourquoi en cas de besoin, il est toujours préférable de faire appel à un spécialiste dans le domaine du droit pour vous assister à tout moment.

Post Author: Micka