Quelle est la composition du Comité social et économique ?

À la fin 2017, Emmanuel Macron a décidé de proposer une réforme du Code du travail en fusionnant plusieurs services. Le Comité social et économique a donc pris ses aises dans les différentes entreprises en dévoilant quelques missions importantes.

Le CSE peut saisir l’inspection du travail 

Le monde des sociétés a été quelque peu chamboulé avec ce CSE, qui veille au bien-être de tous les salariés. Ces derniers peuvent se tourner vers le Comité social et économique lorsqu’un problème est identifié. Il est en mesure d’agir auprès des dirigeants de l’entreprise ou de saisir l’inspection du travail lorsque les plaintes n’ont pas été reçues convenablement par les autorités compétentes. 

Le médecin du travail est présent aux réunions

La composition du CSE est différente d’une entreprise à une autre à cause du nombre de salariés. Ce Comité est mis en place pour les structures qui rassemblent plus de 11 employés. Il faut également noter que le délégué syndical est le membre de droit du CSE pour les entreprises de moins de 300 salariés. Au-delà, une organisation spécifique est mise en place afin de désigner un délégué qui siège au sein de ce Comité social et économique. Lors des réunions, le responsable de la sécurité et le médecin du travail sont également présents. 

Un mandat de 4 ans qui peut être réduit

La composition est donc assez simple puisque nous avons la délégation du personnel et l’employeur. Les membres sont élus pendant quatre ans, mais, avec un accord collectif, la durée du mandat peut être réduite à 3 ou 2 ans selon les conditions. Le même Comité social et économique ne peut pas être élu plus de trois fois, sauf pour les structures qui rassemblent plus de 50 salariés. Le personnel est donc invité à prendre connaissance du Code du travail pour s’informer concernant les missions précises de ce CSE.

Post Author: Le Brocard