Le droit pénal : une matière en constante évolution

La société n’est pas figée, elle change au fil des époques. Ainsi, la vérité d’aujourd’hui est rarement celle de demain. En guise d’exemple, on peut prendre le cas du droit pénal. L’évolution de cette matière est le reflet du changement de mentalité et de valeurs. C’est un phénomène irrémédiable et logique.

La réforme pour faire face aux multiples menaces

Le droit pénal devra s’adapter aux différentes exigences de sécurité. En ce moment, le terrorisme constitue un risque majeur à la quiétude et à la bonne marche de la société. Pour faire face à cela, il faut réformer l’arsenal juridique pour permettre à la police judiciaire de durcir les contrôles. L’état d’urgence permet cette liberté d’action mais ce n’est pas envisageable que l’on applique indéfiniment cette procédure exceptionnelle. La solution est donc de réformer le droit pénal. Sur ce point, le législateur établira une loi qui visera à amoindrir les libertés. Le débat se tourne donc autour d’une éventuelle réforme qui pourrait être liberticide. Pour en savoir plus à ce sujet, on vous invite à visiter le site suivant : http://www.avocat-montpellier.pro.

La controverse sur les différentes réformes

Pour lutter contre le terrorisme, la réforme du droit pénal prévoit un élargissement conséquent des moyens d’investigation de la police judiciaire. Par exemple, pour un contrôle d’identité, il sera désormais possible pour l’agent de retenir la personne mise en cause en cas de soupçons. Dans ce cas-là, l’agent de police dispose de pouvoir d’interprétation assez large, le risque d’abus n’est pas donc écarté. D’ailleurs beaucoup d’associations de protection des droits sont inquiètes de la tournure que prend la lutte antiterroriste. Par ailleurs, la surveillance téléphonique et en ligne est aussi simplifiée par les nouveaux dispositifs juridiques.

La réforme du droit pénal touche internet

Internet est un moyen de communication fabuleux. Mais il peut être aussi utilisé à des fins délictueuses. Par exemple, ce n’est pas rare de trouver des sites faisant l’apologie de la violence ainsi que de la haine. Ce sont de vraies plaies qui nuisent gravement au bon fonctionnement de la société. Ainsi, c’est normal de voir le droit pénal se modifier pour faire face à ce genre d’anomalie. Ainsi, la prochaine réforme prévoit un élargissement conséquent de la police en matière de surveillance en ligne. Cette dernière pourra par exemple utiliser des logiciels spéciaux pour farfouiller dans les disques durs et dans les mails d’un suspect.

Facilitation de l’usage des armes par les policiers

Les policiers disposent d’armes létales pour faire face aux dangers. Néanmoins l’utilisation de ces armes est fortement réglementée. Mais cela va changer, désormais les gardiens de la paix pourront bénéficier d’un nouveau régime d’irresponsabilité pénale en cas de nécessité absolue. Par exemple, pour arrêter un « périple meurtrier » d’une ou de plusieurs personnes, les policiers en patrouille pourront utiliser comme bon leur semblent leurs armes. Mais cela est encore sujet à débat. En effet, on est en droit de se questionner sur les risques que présentent ces éventuelles réformes.

Post Author: Micka